Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Babary, Bouchet, J.B. Blanc, Burgoa, Anglars, Somon, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck et Dumas, M. Tabarot, Mmes de Cidrac et Perrot, M. Pellevat, Mmes Borchio Fontimp, Herzog et Raimond-Pavero et MM. Bonhomme et Klinger.

L’amendement n° 65 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Decool, Chasseing, Levi, Wattebled, A. Marc et Fialaire, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret.

L’amendement n° 524 rectifié est présenté par Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 557 rectifié est présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° … À l’article L. 151-42-1, les mots : « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité » ;

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 51 rectifié ter.