Intervention de Franck Menonville

Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des énergies renouvelables et à leurs ouvrages de raccordement la possibilité de délimiter, au sein du règlement du PLU, les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production peut être soumise à conditions. Cela concerne également les ouvrages de réseau public de transport et de distribution d’électricité.

Le droit actuel prévoit, en vertu de la loi 3DS, cette possibilité uniquement pour les éoliennes. Or, à l’heure où nous devons déployer les énergies renouvelables sur notre territoire, il convient d’associer les acteurs locaux à cette évolution. L’aménagement du territoire ne peut se faire sans nos communes et intercommunalités, qui, depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ont encore plus de responsabilités.

Le déploiement des énergies renouvelables, quelque nécessaire qu’il soit, ne doit pas se faire au détriment du voisinage habité ni en contradiction avec les usages des terrains.

Élargir cette possibilité à toutes les énergies renouvelables s’inscrit dans cette logique ; nous devons œuvrer pour une transition vers un mix énergétique plus propre, bas carbone. Chacun doit pouvoir s’y impliquer. C’est l’acceptation par la société et les territoires qui se joue avec cet amendement.