Intervention de Patrick Chauvet

Ces amendements s’inscrivent dans la droite ligne des ajouts de notre commission relatifs à la planification locale des implantations d’EnR, dans celle des échanges que nous venons d’avoir et dans le prolongement des apports de la loi 3DS.

Il faut pouvoir, de manière constructive, délimiter dans les Scot des zones prioritaires pour les EnR. Pour autant, les maires doivent conserver la possibilité, dans leur PLU, de soumettre à condition les projets situés dans d’autres zones soit en raison d’activités incompatibles avec la production d’EnR soit parce que les nuisances y seront fortes. C’est la collectivité qui prendra la responsabilité de cette planification.

La visibilité sera maximale pour les porteurs de projets avec un fléchage vers des zones prioritaires, dans les Scot, et un encadrement des projets dans les autres zones, via les PLU.

La protection sera également maximale pour les élus locaux, puisque les PLU sont directement opposables aux autorisations d’urbanisme des projets.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité directe des positions défendues par le Sénat dans le cadre de la loi 3DS voilà seulement quelques mois.

L’adoption de ces amendements permettrait de mieux gérer la période de transition jusqu’au moment où les PLU seront rouverts, à échéance 2026-2027.

En conséquence, nous émettons un avis favorable sur ces amendements.