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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 349
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 349, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Monique de Marco.
