Intervention de Laurence Rossignol

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 484 rectifié est présenté par Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Sautarel et Cuypers, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Calvet, Burgoa, Brisson, Cambon, Frassa et Genet, Mmes Joseph, Gruny, Dumas et Drexler, MM. Tabarot, Bonhomme et Bouloux, Mme Thomas et M. Klinger.

L’amendement n° 502 est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 634 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Berthet, MM. de Nicolaÿ, Charon, Meurant, Rapin, D. Laurent, Bacci, Chatillon et Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido et Anglars, Mmes Imbert et Richer, MM. Lefèvre et Laménie, Mme Gosselin, MM. E. Blanc et Bouchet et Mme Micouleau.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour présenter l’amendement n° 484 rectifié.