Intervention de Patrick Chauvet

Ces cinq amendements visent à limiter le champ de la modification simplifiée des PLU au bénéfice des EnR permises par le présent article.

Notre commission souhaite préserver ces simplifications, qui bénéficieront directement aux élus locaux et à leurs projets.

Elles sont proportionnées et encadrées : en commission, j’ai précisé par amendement que le zonage lui-même ne pourra être modifié par cette procédure. Il ne sera pas possible, par exemple, de faire passer une zone agricole en zone à urbaniser. Il s’agit simplement de modifier le règlement d’urbanisme pour préciser les types d’installation autorisés et leurs caractéristiques, dans les limites fixées par la loi.

De plus, la modification simplifiée assure également la participation du public et des personnes publiques associées.

Nous devons faire confiance aux élus locaux pour soutenir les projets qu’ils estiment pertinents pour leur territoire et, à l’inverse, pour encadrer ceux qu’ils jugent mal conçus. Donnons-leur les outils idoines pour faire émerger les bons projets.

Enfin, j’émettrai dans quelques instants un avis favorable sur un amendement visant à introduire un avis obligatoire de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur ces modifications simplifiées des PLU. Cette mesure devrait rassurer les auteurs de ces amendements.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces cinq amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.