Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

J’ai un peu de mal à suivre la logique à l’œuvre.

Je ne reviendrai pas sur l’importance de la forêt ; je partage tous les arguments qui ont été avancés.

Toutefois, la méthode me pose problème : on met en place des procédures visant à redonner la main aux maires en termes de zonage territorial d’implantations et à simplifier la modification des documents d’urbanisme pour faire en sorte que le temps de latence soit le plus court possible. Mais, dans le même temps, on conserve les CDPENAF dont l’avis devient obligatoire.

On veut donc tout simplifier, tout remettre dans les mains des maires, sauf la forêt ! Dès lors, pourquoi ne pas prévoir ensuite d’autres exemptions, par exemple pour les zones humides ? Au nom d’un très bon argument, celui de l’importance de la forêt, on est en train de détricoter la méthode que nous avons validée.

Soit on considère que les maires ont une capacité de décision, qu’ils sont capables d’avoir une vision globale pour leur territoire, soit on estime qu’ils n’ont pas la compétence requise dès lors qu’il y va de la forêt !

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