Intervention de Janine Rozier

Réunion du 21 juin 2011 à 9h30
Questions orales — État d'avancement du projet de lgv paris–orléans–clermont-ferrand–lyon

Photo de Janine RozierJanine Rozier, en remplacement de M. Rémy Pointereau :

Madame le ministre, mon collègue Rémy Pointereau, retenu par des embouteillages à l’entrée de Paris, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C’est bien volontiers que j’exposerai sa question, à laquelle je m’associe pleinement en tant qu’élue du Loiret.

Depuis décembre 2007, l’association TGV Grand Centre-Auvergne, présidée par M. Rémy Pointereau et forte de quelque 300 membres, dont vingt-deux parlementaires de toutes tendances politiques, est mobilisée pour que des territoires, ignorés depuis trente ans, puissent enfin espérer être reliés aux grandes villes françaises et européennes par une ligne ferroviaire à grande vitesse.

Depuis l’automne 2010, l’association a fortement mobilisé les élus et les acteurs économiques autour de tables rondes réunissant des centaines de personnes. Un constat s’impose : ce projet fait l’unanimité et il est urgent de le réaliser.

En début d’année, des membres du bureau de l’association ont rencontré Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui a clairement apporté son soutien au dossier et donné les conditions à réunir pour que celui-ci puisse faire l’objet d’une décision dès la mi-2012.

Parallèlement, le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, a pu être modifié afin qu’une mention particulière place le projet en tête de liste de ceux qui pourraient passer avant ceux de la première tranche qui ne seraient pas suffisamment avancés.

Tous ces éléments pourraient largement satisfaire notre association à la veille du débat public, mais nous souhaiterions aujourd’hui non seulement pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement, mais aussi voir levés les doutes pouvant freiner l’avancement du projet et décevoir les attentes des territoires concernés : en effet, un rapport parlementaire remis le 18 mai dernier par le député Hervé Mariton au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale remet en cause les projets de nouvelles lignes TGV à réaliser, évoquant leur fragilité financière.

Nous souhaitions ainsi interroger M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les modalités de financement de notre projet, les remarques formulées dernièrement par les présidents de la SNCF et de RFF, Réseau ferré de France, au sujet des financements et de l’exploitation du système ferroviaire pouvant susciter des inquiétudes.

Parallèlement, nous souhaiterions que puisse nous être confirmé sans ambiguïté, à la veille de l’assemblée générale de l’Association TGV Grand Centre-Auvergne, que la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon fait bien partie des projets à l’étude qui pourront être réalisés dans la première tranche du Grenelle de l’environnement grâce au principe de fongibilité.

Madame le ministre, je vous remercie par avance des éléments de réponse que vous pourrez nous fournir.

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