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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3
Agnès Pannier-Runacher :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, qui est déjà satisfait : la consultation de la CDPENAF est déjà obligatoire pour la mise en place des secteurs de taille et capacité d’accueil limitées (Stecal), outil qui sera très certainement mobilisé pour porter ce type de projets.
