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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 578
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Relèvent également de la procédure de modification simplifiée les évolutions du plan local d’urbanisme nécessaires à la délimitation des secteurs mentionnés à l’article L. 151-42-1. » ;
La parole est à M. Patrick Chauvet.
