Intervention de Chantal Jouanno

Madame la sénatrice, la réalisation du projet stratégique de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon permettra d’apporter la grande vitesse ferroviaire aux territoires du Grand Centre de la France et de constituer un itinéraire alternatif pertinent à l’actuelle ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon, en voie de saturation.

Les premières études relatives à ce projet ont été conduites à un rythme soutenu et ont permis de saisir, au début de l’année, la Commission nationale du débat public, qui a confirmé, le 3 mars dernier, la tenue du débat public, à l’automne prochain.

Ce débat sera l’occasion de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés et du public. Je suis convaincue que les réflexions conduites par l’association TGV Grand Centre-Auvergne, dont je salue l’implication constante et soutenue sur le sujet, contribueront à alimenter utilement ce débat.

Vous vous êtes interrogée sur le financement de ce grand projet. Bien évidemment, le niveau de définition de ce dernier n’est pas suffisant aujourd’hui pour que l’on puisse répondre précisément à cette question. Toutefois, certains principes de financement peuvent d’ores et déjà être évoqués.

Tout d’abord, les futurs usagers de la ligne devront être sollicités en fonction des avantages qu’ils retireront de l’ouverture de celle-ci, afin d’optimiser le niveau d’autofinancement de la nouvelle infrastructure, tout en veillant, bien entendu, à ce que le transport ferroviaire reste un mode de transport accessible au plus grand nombre.

L’ensemble des acteurs bénéficiant du projet devront également se mobiliser pour créer les conditions de sa réalisation. Je pense tout particulièrement aux collectivités territoriales, qui devront nécessairement participer, aux côtés de l’État, au financement des études et des travaux, dans la mesure où elles en retireront des avantages considérables en termes d’attractivité de leur territoire.

Par ailleurs, le recours à des montages innovants, en particulier les partenariats public-privé, pourra être étudié pour ce projet. Les PPP offrent la possibilité de lisser la charge financière des différents partenaires sur une longue période, d’optimiser le partage des risques et de mobiliser des ressources d’origine privée pour de grands projets d’utilité nationale.

Enfin, si la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a inscrit cette LGV au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes nouvelles à lancer immédiatement après 2020, elle prévoit également la possibilité d’un lancement anticipé si le projet atteint un stade d’avancement suffisant, notamment si les conditions de son financement sont réunies d’ici à 2020.