Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 449

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 449 rectifié est retiré.

L’amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 31, première et deuxième phrases

Remplacer les mots :

avant la fin de la période mentionnée au I de l’article 1er

par les mots :

à compter de la promulgation

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

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