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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 110
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 110 rectifié est retiré.
L’amendement n° 315, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 30
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les dispositions introduites au 1° B du I du présent article sont soumises à l’avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans les conditions prévues à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
II. – Après l’alinéa 38
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les dispositions introduites par le III du présent article sont soumises à l’avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans les conditions prévues à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
La parole est à M. Daniel Salmon.
