Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 96

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, M. Gillé et Mme Harribey, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 34

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Les mots : « naturel ou agricole » sont remplacés par les mots : « naturel, agricole ou forestier » ;

La parole est à M. Hervé Gillé.

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