Intervention de Patrick Chauvet

Ce que vise la dérogation citée par les auteurs, qui a été introduite par la loi Climat et résilience, est le photovoltaïque vertueux, voire réversible, qui permet de préserver les sols et l’activité environnante.

La dérogation vise en particulier l’agrivoltaïsme, auquel nous avons d’ailleurs apporté en commission un meilleur encadrement.

Or, l’installation de panneaux photovoltaïques en zone forestière engendre un tout autre impact que l’agrivoltaïsme.

Défricher un espace forestier pour y installer un projet d’EnR peut être, dans certains cas, nécessaire, si la collectivité soutient ce projet. Mais il me semble alors indispensable de considérer ces aménagements comme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces, sous peine d’encourager le défrichement.

Je crains donc que les auteurs de l’amendement, en souhaitant éviter la transformation d’espaces forestiers en espaces agricoles, n’encouragent en réalité l’inverse : le défrichement des espaces forestiers pour y installer des sites de production photovoltaïque.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.