Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement est issu des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, le zéro artificialisation nette, présidée par ma collègue Valérie Létard et dont le rapporteur est Jean-Baptiste Blanc.

Il porte une proposition partagée sur de nombreuses travées, directement issue des auditions et des travaux que nous menons depuis plus d’un mois. Les associations de maires, les représentants des régions, des métropoles et des intercommunalités nous l’ont tous dit clairement : pris séparément, l’impact foncier des grands projets d’intérêt national ou européen est aujourd’hui tel que ces derniers consomment à eux seuls une grande partie des « enveloppes » attribuées aux collectivités au titre du ZAN.

Dans plusieurs régions, si l’on décompte par exemple les grandes infrastructures énergétiques ou les gigafactories de batteries électriques, c’est non pas une diminution de 50 % que les collectivités devront réaliser d’ici à 2030, mais une baisse de 80 %, voire davantage ! C’est intenable, d’autant que c’est souvent l’État qui est à l’origine de ces grands projets et que les collectivités n’ont pas de prise sur eux.

Et pourtant, nous sommes tous d’accord, ces grands projets sont absolument essentiels à notre souveraineté, à la décarbonation de notre économie, ou encore à l’aménagement du territoire. Si l’on étend notre réflexion au-delà du seul champ des énergies renouvelables, on pense aussi au canal Seine-Nord Europe, aux lignes à grande vitesse ou aux futurs sites nucléaires. Aucun d’entre nous n’est prêt à sacrifier ces grands projets.

Pour résoudre ce dilemme, qui mènera les collectivités dans l’impasse, notre amendement vise, en se limitant au champ des projets d’énergies renouvelables, comme le périmètre du texte nous y contraint, à « sortir » ces grands projets des enveloppes régionales, intercommunales et communales du ZAN. Ils seraient alors comptabilisés à part, au sein d’une enveloppe nationale.

Il nous faudra, dans un second temps, poursuivre la réflexion sur le traitement de cette enveloppe nationale. Mais ce traitement séparé est absolument nécessaire, car il permettra non seulement à ces grands projets de se concrétiser, mais aussi de donner aux régions et au bloc communal suffisamment de marges de manœuvre pour conduire, à leur échelle, le déploiement des énergies renouvelables au sein des territoires.