Intervention de Patrick Chauvet

Je remercie mes collègues membres de la commission conjointe de contrôle évoquée précédemment d’avoir présenté cet amendement, qui soulève un aspect essentiel de l’articulation entre développement des EnR et « zéro artificialisation nette ».

Nous savons, grâce aux premiers retours des conférences des Scot, mises en œuvre par la loi Climat et résilience, et des régions, que les objectifs ZAN seront déjà, dans certains endroits, quasiment impossibles à atteindre, si l’on ne décompte pas séparément les projets d’ampleur européenne ou nationale, qui consomment déjà la quasi-totalité des enveloppes régionales.

Pour ces plus grands projets, dont l’intérêt national, voire européen, est avéré, il est tout à fait pertinent de prévoir une enveloppe nationale séparée plutôt qu’une enveloppe régionale. Cela laissera aux collectivités la possibilité de mettre en œuvre, dans leur enveloppe propre, leurs projets d’ampleur plus limitée.

C’est ce que l’amendement propose, en se limitant aux grands projets liés aux EnR. Cet appel est légitime et pertinent. Je crois d’ailleurs que le Gouvernement avait donné des gages en ce sens aux régions françaises, à la suite de leurs alertes. J’y suis tout à fait favorable. C’est un premier pas vers une réflexion plus globale sur le ZAN.