Intervention de Marc Laménie

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er c nouveau priorité

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er C vise à redonner du pouvoir aux élus locaux s’agissant de l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, de production de biogaz et d’énergie solaire photovoltaïque, par les régimes d’autorisation concernés.

Cet article fait aussi référence à deux textes récents, la loi Asap, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dont il a été question, et la loi du 22 août 2021, dite Climat et résilience.

Notons qu’il est important d’avoir un dialogue constructif entre les élus et les porteurs de projets, sans oublier d’écouter les administrés. Souvent, les élus locaux nourrissent un sentiment d’impuissance pour ce qui concerne ces projets. Il est donc nécessaire de leur redonner du pouvoir – nombre de nos collègues l’ont dit. Ils doivent pouvoir contribuer à la mise en place de la politique énergétique, car ils sont au plus près du terrain.

Il convient également de donner les mêmes pouvoirs aux communes limitrophes qui sont directement impactées en termes de visibilité. C’est particulièrement vrai pour l’éolien.

Pour être cohérent avec le travail, que je tiens à souligner, des différentes commissions, notamment celle de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’irai dans le sens de M. le rapporteur.

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