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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er c nouveau priorité, amendement 224
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 224 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 291 est présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.
L’amendement n° 523 rectifié est présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Gillé et Kanner, Mmes M. Filleul, Préville et Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 583 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 610 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Marchand et Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 224 rectifié.
