Intervention de Henri Cabanel

Cet article, introduit en commission par M. le rapporteur, accorde un droit de veto aux communes susceptibles d’accueillir des projets d’énergies renouvelables. Ce droit de veto serait également accordé aux communes limitrophes impactées en termes de visibilité, dans le cadre de l’implantation des éoliennes terrestres.

Cet article ne constitue donc en rien une mesure d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Bien au contraire, il interdit aux porteurs de projets de déposer une demande d’autorisation environnementale ou de permis de construire en cas d’avis défavorable, alors que le conseil municipal aura statué sur le fondement d’un résumé non technique de l’étude d’impact.

Il envoie un très mauvais signal aux porteurs de projets, d’ores et déjà embourbés par le manque de planification territoriale, les longs délais d’instruction et le risque de contentieux à chaque étape de la procédure.

En outre, cette mesure peut engendrer des conflits entre les communes qui sont prêtes à accueillir le projet et les communes limitrophes.

Elle conforte la logique « pas dans mon jardin », qui favorise le rejet des énergies renouvelables et retarde notre pays dans l’atteinte de ses objectifs en matière de politique énergétique et climatique. Nous n’avons pas besoin de cela !

Les prix de l’énergie ont déjà augmenté, leur relative stabilité en France n’est que le résultat du bouclier énergétique mis en place par le Gouvernement. Il nous faut produire plus d’énergie au plus vite, pour garantir notre sécurité d’approvisionnement, dans un premier temps, et décarboner notre mix énergétique, encore constitué à 60 % d’énergies fossiles, dans un second temps.

Pour résumer, cet article tend à complexifier et à allonger la procédure d’instruction de ces projets, à rebours des objectifs du projet de loi.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.