Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement constitue la suite logique de nos discussions précédentes. La situation est désormais très claire : les maires et les conseils municipaux ne se verront pas opposer des zones prioritaires qu’ils n’auraient pas choisies eux-mêmes. Par ailleurs, nous devrons créer une planification à l’échelle de la région, puis à celle du Scot, qui reste un document majeur de définition des objectifs quantitatifs.

Je ne répéterai pas ce que vient de dire Henri Cabanel. L’adoption de cet article, qui vise à accorder un droit de veto aux communes limitrophes, marginaliserait la France d’un point de vue économique. C’est, en quelque sorte, un dispositif « décroissant », qu’il convient de supprimer.

Je veux enfin rassurer mes collègues siégeant sur les travées du groupe Les Républicains : le groupe écologiste n’est pas totalement rassuré par le compromis trouvé, notamment pour ce qui concerne les règles d’urbanisme applicables aux zones non prioritaires, car des limitations restent possibles.