Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous avons porté, par nos amendements, depuis le début de la discussion, la nécessité d’inclure les maires et les citoyens dans la planification en amont et dans le développement des sites de production d’énergies renouvelables. Nous continuerons d’ailleurs de le faire et d’y veiller attentivement dans la suite de nos échanges.

Cela étant dit, le dispositif adopté à l’article 3 tend à améliorer nettement la souveraineté des communes en matière d’implantation de ces sites de production d’énergies renouvelables. Il est de nature, disons-le, à nous donner satisfaction et à nous rassurer sur un sujet très sensible dans nos territoires, à savoir le pouvoir des maires.

À notre avis, il rend caduc le dispositif prévu à l’article 1er C, lequel, bien qu’animé par la volonté de donner davantage de pouvoir aux conseils municipaux et aux maires, les expose, en soulevant plusieurs problèmes de nature à les fragiliser. C’est surtout le maire et son rôle de médiateur du débat sur les conditions d’acceptabilité des projets qui en pâtiront.