Intervention de Chantal Jouanno

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Kosciusko-Morizet, qui ne pouvait venir vous répondre elle-même ce matin.

Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’éclairage consommerait, à l’échelle mondiale, 20 % de l’électricité produite chaque année. Par ailleurs, il contribue à accroître les pics de consommation en heures de pointe.

La signature par le Gouvernement et les professionnels de la convention d’application de l’engagement du Grenelle de l’environnement relatif aux ampoules à incandescence a permis de fixer un calendrier de retrait progressif des lampes les moins performantes à compter du 30 juin 2009, anticipant ainsi le calendrier prévu à l’échelon européen par la directive de 2005 relative à l’écoconception des produits.

Les lampes fluocompactes, dites à basse consommation, contiennent du mercure, métal qui, par ses propriétés, permet de ramener dans le spectre visible les ondes lumineuses émises. Toutefois, cet élément est susceptible de présenter des risques pour la santé et pour l’environnement. La directive 2002/95/CE limite actuellement la teneur en mercure de ces lampes à 5 milligrammes, tandis que la Commission européenne prévoit un abaissement de la teneur en mercure des lampes fluocompactes à 3, 5 milligrammes.

La France estime que cette valeur peut être encore abaissée, car de nombreux producteurs mettent sur le marché des lampes contenant un taux inférieur de mercure.

De plus, le règlement européen n° 244/2009 impose depuis le 1er septembre 2010 l’indication de la teneur en mercure de manière visible sur l’emballage des lampes, ainsi que l’indication du site internet à consulter en cas de bris accidentel de la lampe afin d’obtenir les instructions nécessaires pour le nettoyage des débris de lampe. Cette disposition garantit la transparence envers le consommateur.

En application du décret n° 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, un vaste dispositif obligatoire de collecte sélective et de recyclage de ces lampes usagées a été mis en place. Ce dispositif permet à la fois d’éviter les rejets de mercure dans l’environnement et d’atteindre un taux élevé de recyclabilité de ces équipements, s’élevant à 93 %.

Cette collecte et ce recyclage sont organisés en France par Récylum, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. La rapide montée en puissance de la filière de collecte et de recyclage, dont la création est récente puisqu’elle date de novembre 2006, permet d’estimer que le dispositif sera très rapidement efficace.

Enfin, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a fait réaliser par le Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, une campagne de mesures de l’exposition humaine aux champs électromagnétiques issus des lampes fluocompactes. Ces mesures ont été effectuées sur 300 lampes disponibles dans le commerce, à partir d’un protocole élaboré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et accepté par le syndicat de l’éclairage, l’Association française de l’éclairage et le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants, le CRIIREM.

Cette campagne a permis de conclure qu’en usage courant le champ électromagnétique émis par une ampoule basse consommation est inférieur à la valeur limite d’exposition fixée par la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante et reprise dans la recommandation de l’Union européenne n° 519/1999/CE.

La méthodologie adoptée ne permet cependant pas de procéder à des mesures en deçà de trente centimètres : ainsi, l’ADEME recommande, dans son avis du mois de juin 2010, de maintenir cette distance à des fins de précaution et de confort pour les expositions prolongées. La Commission de la sécurité des consommateurs a également repris cette recommandation lors de ses séances du 18 novembre 2010 et du 13 janvier 2011.