Intervention de Fabien Genet

Je crois que cette disposition était tout de même intéressante, puisqu’elle visait à mieux associer les élus. D’ailleurs, les derniers textes – cela a été rappelé – ont permis de mieux informer les conseils municipaux, qu’il s’agisse de la loi Asap ou de la loi Climat et résilience, qui prévoit à la fois une information préalable et un dialogue constructif entre le porteur de projet et le conseil municipal.

On nous demande maintenant de supprimer ce dispositif, au motif que le conseil municipal sera consulté par l’organisme portant le Scot lors de la définition des zones prioritaires d’implantation, qui ne sont pas des zones exclusives d’implantation, ce qui veut donc dire qu’un projet peut tout à fait être implanté dans une zone non prioritaire.

Il se peut aussi que l’avis du conseil municipal ne soit pas sollicité par le Scot. Mais admettons qu’il le soit : en cas d’avis négatif, la zone d’implantation prévue ne sera pas retenue en zone prioritaire. Toutefois, dans la mesure où l’on peut implanter un projet en zone non prioritaire, rien ne s’opposera à ce que des éoliennes soient implantées sur le territoire de la commune. Finalement, le conseil municipal n’aura pas pu faire valoir son avis.

On nous dit également que la loi 3DS protège les conseils municipaux, puisqu’ils ont la possibilité de réglementer l’implantation d’éoliennes dans le PLU. Sauf que l’État pousse à ce que les PLU deviennent des PLU intercommunaux. Ce seront donc les conseils communautaires qui pourront se prononcer. Le maire, qui siège au sein du conseil communautaire, pourra faire valoir son avis, mais le conseil communautaire pourra parfaitement ne pas en tenir compte.

Finalement, toutes celles et tous ceux qui passent leur week-end à faire des discours sur la commune en tant qu’échelon de base de la démocratie et à dire que le maire est absolument irremplaçable contestent aujourd’hui cette idée, en privant par l’adoption de ce dispositif le maire d’un pouvoir important.