Intervention de Sophie Primas

Durant les dernières heures, nous avons beaucoup cheminé sur ce texte. Le dispositif général auquel nous sommes parvenus n’est pas totalement abouti. Il reste encore quelques points à améliorer, simplifier ou caler, afin de rassurer les maires sur leur capacité à être des acteurs de l’accélération des EnR, véritables opportunités pour leurs territoires, et non des victimes de ce déploiement.

Prenons donc le temps de la réflexion. Nous verrons d’abord le texte issu de l’Assemblée nationale, qui aura certainement de nombreuses bonnes idées. Puis la commission mixte paritaire sera l’occasion de discuter des points restant en débat.

Mon cher collègue Fabien Genet, les maires sont de grandes personnes ! Quand on leur donne des outils pour réglementer leur espace territorial, ils les utilisent. Je fais partie des gens qui pensent que la cellule de base de la démocratie est la commune. Par conséquent, avec ou sans l’aide de leur intercommunalité, avec ou sans la compétence, les maires sont tout à fait capables de se saisir des révisions simplifiées du PLU que nous venons de voter, ainsi que des dispositions de la loi 3DS élargies à l’ensemble des EnR, pour décider de ce qu’ils veulent et de ce qu’ils ne veulent pas sur leur territoire.

Par respect pour la commission du développement durable et de son rapporteur, Didier Mandelli, qui avait pris une autre position, je m’abstiendrai sur cet article.

Je pense toutefois que nous avons là un bon dispositif général, qu’il convient encore d’affiner.