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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er c nouveau priorité, amendement 97
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’article 1er C est supprimé, et les amendements n° 97 rectifié ter, 61 rectifié, 226 rectifié, 423, 414 rectifié, 225 rectifié, 244 rectifié bis, 529, 658 et 157 rectifié bis n’ont plus d’objet.
