Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 101 rectifié ter, présenté par Mmes Pluchet, Noël et Demas, M. J.B. Blanc, Mme Lassarade, M. Sautarel, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Muller-Bronn, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido et Cambon, Mme Bellurot, M. Piednoir, Mmes Deroche et Belrhiti, M. Charon, Mmes Joseph et Micouleau, M. Segouin, Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme F. Gerbaud et MM. Saury et Klinger, est ainsi libellé :

Après l’article 1er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les deuxième et troisième phrases du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est au moins égale à cinq fois la hauteur des installations, pale comprise. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. »

La parole est à Mme Kristina Pluchet.