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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B, amendement 173
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Gruny et Dumont, MM. D. Laurent, Burgoa, Bouchet et C. Vial, Mme Noël, M. Bascher, Mme Dumas, MM. Cambon, Frassa, Belin, Chasseing et Courtial, Mmes Gosselin et Belrhiti et MM. Genet, Rojouan, Calvet, Tabarot, Chatillon, Wattebled, Klinger et Savary, est ainsi libellé :
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la troisième phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de la structure, pale comprise » ;
2° Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette distance est doublée lorsque les installations sont visibles depuis les constructions, immeubles ou zones précitées. »
La parole est à M. Jean-Marc Boyer.
