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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B, amendement 330
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Somon, Cambon, Frassa, Bouchet, Mizzon et Panunzi, Mme M. Mercier, M. Daubresse, Mme Gosselin, MM. Belin, Tabarot, Karoutchi, Bonneau et Cardoux, Mmes Noël et Dumas, MM. Savary, Calvet, D. Laurent et Charon, Mmes Férat et Gruny, MM. Rojouan et Chasseing, Mme Joseph, MM. Paccaud, Wattebled et Cuypers, Mme Dumont et M. Klinger, est ainsi libellé :
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations mentionnées au présent article, comprenant le mât et les pales ».
La parole est à M. Laurent Somon.
