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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 juin 2011 à 9h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
La liste des candidats a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, François Pillet, Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet et Mme Josiane Mathon-Poinat ;
Suppléants : MM. Alain Anziani, René Garrec, Jacques Mézard, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
