Intervention de Stéphane Sautarel

La possibilité de dérogation dont les préfets disposent n’est que très rarement, voire jamais utilisée.

Nous partageons évidemment le souhait du rapporteur de respecter le principe de la libre administration des communes, que nous avons validé. Pour autant, en quoi cela nous empêche-t-il de fixer un cadre national de référence, en particulier au titre de la santé des personnes habitant à proximité des zones d’éoliennes ?

Je maintiens donc mon amendement : un cadre national de référence permettrait d’accroître l’éloignement des éoliennes. Cela se justifie ne serait-ce qu’au regard des évolutions techniques, la distance minimale de 500 mètres correspondant à une taille d’éoliennes aujourd’hui dépassée.