Intervention de Cédric Vial

Je veux recentrer le débat.

Fabien Gay l’a rappelé, l’enjeu est de savoir comment nous allons répartir notre mix énergétique et développer les énergies renouvelables. C’est du reste l’objet du texte, même si nous aurions pu espérer que sa discussion soit organisée différemment.

L’implantation d’éoliennes pose un certain nombre de contraintes particulières et nous n’avons pas le droit, en tant que législateurs, d’autoriser tout et n’importe quoi au nom de l’injonction à développer les énergies renouvelables ! Il est important que nous puissions réglementer ces installations.

Personne sur ces travées ne souhaite interdire les éoliennes, car elles font partie du mix énergétique. Néanmoins, ces dernières ne sont pas la solution unique, elles en font partie – à condition, du reste, que leur implantation soit possible et compatible avec les règles de droit et de sécurité qui s’imposent et que le Parlement doit garantir.

Je rappellerai deux principes constitutionnels.

D’une part, le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution prévoit, depuis la révision constitutionnelle de 2003, que l’organisation de la République est décentralisée. Cela implique de laisser l’échelon local – les maires et les élus – choisir, au moyen d’un certain nombre de dispositifs dont on a déjà débattu tout à l’heure.

D’autre part, la Charte de l’environnement de 2005 consacre à l’article 5 le principe de précaution. En matière d’éoliennes, ce principe s’applique bel et bien, car il existe plusieurs risques, notamment sismiques ou de décrochage, contre lesquels nous devons protéger nos populations.

Je suis donc favorable à ce que l’on inscrive dans le texte une distance qui soit proportionnelle à la taille de l’éolienne, puisque l’on sait que celle-ci peut évoluer. Ainsi, comme cela a déjà été rappelé, dans le cas où les éoliennes seraient trop proches des habitations, il serait impossible d’en installer de plus grandes.