Intervention de Hervé Gillé

Le risque, c’est de créer des arguments permettant de s’opposer à des projets susceptibles d’être mis en place dans les territoires. C’est une faille : si l’on laisse à chacun le soin de déterminer la distance, on crée des impossibilités propres à s’opposer à la mise en place de projets à l’échelle locale. Il faut corriger cette faille, d’où la nécessité d’avoir un cadre à l’échelle nationale.

Par ailleurs, afin de pouvoir prendre les bonnes décisions sur les sujets dont nous débattons, il faudrait assigner des objectifs de production d’énergies renouvelables à l’échelle des territoires, notamment dans le cadre des Scot. Cela permettrait à chaque territoire de prendre sa part en fonction de son mix énergétique, de sorte que l’ensemble des projets ne soit pas concentré dans certains territoires.

Le véritable choix politique doit se mettre en place à l’échelon des territoires. Des objectifs de production d’énergies renouvelables doivent être fixés et, pour les atteindre, il faudra par exemple plus de méthaniseurs si l’on ne veut pas d’éoliennes. Ces objectifs ne sont toutefois pas encore fixés à ce jour, madame la ministre.

Si l’on veut que la démarche politique soit vertueuse pour le développement des énergies renouvelables, il faut voir comment fixer ces objectifs à l’échelle des territoires. Des schémas de la transition énergétique dans le cadre des Scot permettraient de les respecter. Ils seront ensuite déclinés, en vertu du principe de subsidiarité, au sein des PLUi. Ainsi seront créées les conditions de mise en place des projets.

Faisons attention aux failles qui ont empêché ces projets par le passé et à celles qu’ouvre la possibilité d’une décision locale, qui expose une fois de plus les élus.