Intervention de Jack Ralite

–, il y a six jours, la majorité présidentielle du Sénat, après l’Assemblée nationale, renonçait à la maîtrise de la politique budgétaire de la France, dimension essentielle de la souveraineté populaire que le suffrage universel lui a confiée.

Par ce vote, vous avez voulu satisfaire les agences de notation, qui ne connaissent que la politique à la corbeille, avec comme fil rouge les termes « économies ! économies ! économies ! », accompagnés d’un recours, que je trouve cynique, au mot « vertu ». J’ai donc examiné le projet que vous nous soumettez aujourd’hui avec cet indicateur.

Or, six jours après, on s’aperçoit que vous vous désavouez, faisant mentir la formule de Jean-François Copé, « nous sommes le parti des droits et des devoirs », en appliquant la vieille servilité à l’argent, en réduisant l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, de 1, 8 milliard d'euros. Le chiffre est énorme, mais son analyse vaut le détour !

Vous supprimez l’ISF pour les plus « modestes » de ses contribuables, ceux qui ont moins de 1, 3 million d'euros de patrimoine, qui économiseront ainsi 1 097 euros par an.

Mais l’ISF n’est pas seulement ébréché, il est modifié dans ses pourcentages. Avant, les très riches payaient 2, 5 % et les moins riches 0, 5 %. Désormais, comme on vient de l’évoquer, les moins riches ne paieront rien du tout, mais les plus riches verront leur pourcentage baisser puisque celui-ci ne pourra excéder 1, 5 %.

C’est ainsi qu’un contribuable disposant d’un patrimoine de 40 millions d’euros aura une réduction de 449 050 euros, soit 8 654 euros par semaine, alors que le Gouvernement se prépare à rétablir, par semaine, une « corvée » de cinq heures de travail gratuit pour des allocataires du revenu de solidarité active, le RSA.