Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B, amendement 20
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par MM. Médevielle, Menonville, Chasseing, A. Marc, Decool, Guerriau, Wattebled et Lagourgue et Mmes Mélot et Paoli-Gagin.
L’amendement n° 25 rectifié quater est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Panunzi et Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Brisson, Tabarot et Perrin, Mme Imbert et MM. Anglars, Cuypers, Calvet, Cambon, Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Burgoa, Meurant, Bouchet, E. Blanc, Cadec et Gueret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 515-45 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515-45-… ainsi rédigé :
« Art. L. 515 -45 - … . – Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et visés à l’article L. 511-2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans les communes limitrophes de ces parcs. »
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié ter.
