Cet amendement a pour objet d’étendre l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) aux projets de parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable situé dans un rayon de 10 kilomètres autour de ces derniers.
La commission de la culture propose cette évolution d’abord pour compenser l’augmentation de la hauteur des mâts d’éoliennes, déjà largement évoquée, ensuite pour donner suite aux propos d’Élisabeth Borne, qui, alors qu’elle était ministre de la transition écologique et solidaire, avait affirmé devant le Sénat que le développement de l’éolien avait parfois été anarchique à proximité de nos monuments historiques et avait jugé ainsi incompréhensible que l’on ait pu autoriser leur implantation.
Notre commission n’a pas souhaité aller vers une interdiction de ces parcs éoliens, préférant un contrôle élargi des ABF qui, je le rappelle, n’émettent un avis défavorable que sur environ 10 % des projets qu’ils instruisent.
Compte tenu des propos tenus par la Première ministre devant le Sénat voilà deux ans, la loi doit à tout le moins être un signal pour ne pas répéter les erreurs du passé.
Après la suppression de l’article 1er C qui a été votée tout à l’heure, nous devons avoir conscience que la planification permise par les élus locaux se fera avant même de connaître la taille des mâts des éoliennes en projet, ce qui rend d’autant plus pertinent ce contrôle élargi.