Intervention de Pierre Ouzoulias

Le patrimoine n’est pas responsable du réchauffement climatique, je tiens à vous le dire. Aujourd’hui il faut bien comprendre qu’aucune éolienne n’est construite dans des secteurs protégés au titre des monuments historiques.

En revanche, comme le montre la discussion, en raison des modifications techniques notamment liées à l’accroissement de la hauteur du mât des éoliennes, il pourra y avoir covisibilité entre les futures éoliennes – rehaussées, donc – et des monuments historiques. Cela irait tout à fait à l’encontre de ce que vous souhaitez protéger.

Selon vous, monsieur le rapporteur, il faudrait alors un secteur qui puisse tout englober, mais ce n’est pas ce que nous réclamons. Au contraire, c’est beaucoup trop contraignant !

Nous souhaitons que, dans les cas très précis où existe un risque de covisibilité entre une éolienne et un monument historique, l’architecte des Bâtiments de France puisse émettre un avis. Cette disposition vise simplement à pérenniser une protection déjà existante et fonctionnant très bien, qui permet de ne pas mettre en concurrence une éolienne et un monument historique.

Tel est le sens de la proposition très bien défendue par Mme Garnier sur laquelle la commission de la culture s’est prononcée favorablement.

Malheureusement, les membres de la commission de la culture sont habitués à ce que la protection des monuments historiques subisse systématiquement les effets de l’accélération des procédures. Madame la ministre, souvenez-vous de la dérogation aux dispositions du code du patrimoine que vous avez déposée pour la construction d’un terminal méthanier flottant au Havre. §Je m’en souviens très bien.

On peut parfaitement continuer à développer les renouvelables et protéger les monuments historiques.