Intervention de Cédric Vial

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Je tiens à défendre l’amendement déposé par la commission de la culture.

Certes, ainsi que cela vient d’être souligné, le problème, c’est la covisibilité et, pour l’éviter, il faut bien une règle de distance ; c’est cela qui conditionne la conformité de l’avis de l’ABF. Ainsi, pour que l’avis devienne conforme, il faut à la fois un périmètre de 500 mètres, sauf dérogation, et un critère de covisibilité ; à défaut, il peut ne pas l’être.

Par cet amendement, on étend la distance à 10 kilomètres, mais la démarche est la même. Sans la covisibilité dans ce nouveau périmètre, l’avis est simple !

Ce dispositif me semble relever du bon sens pour préserver certains patrimoines, parce que, sans cette règle, les communes ou les intercommunalités concernées ne déposeront pas de demande d’avis des ABF. Il faut donc fixer une règle pour forcer les collectivités à demander l’avis de l’ABF, qui sera conforme uniquement si les critères de distance et de covisibilité sont respectés.

Certains d’entre vous sont déjà allés à la Boisserie. La vue depuis le bureau du général de Gaulle est protégée sur plusieurs kilomètres. Quand on est dans cette pièce et que l’on a ce paysage sous les yeux, on comprend pourquoi.

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