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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B, amendement 579
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er B et l’amendement n° 579 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. Somon, Cambon, Karoutchi, Frassa, Bouchet, Mizzon et Panunzi, Mme M. Mercier, M. Daubresse, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme Noël, M. Gueret, Mme Joseph, M. Chasseing, Mmes Gruny, Férat, de Cidrac et Gosselin, MM. Paccaud, Wattebled, Charon, D. Laurent, Calvet, Savary, Belin, Tabarot, Bonneau, Cuypers et Klinger et Mme Dumont, est ainsi libellé :
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, dans les conditions prévues à l’article L. 632-2 du code du patrimoine lorsqu’elles sont visibles depuis un lieu de mémoire protégé en application de l’article L. 341-1 du code de l’environnement ou situées dans un périmètre de 10 kilomètres autour de ce site.
La parole est à M. Laurent Somon.
