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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B, amendement 332
Didier Mandelli :La commission a émis un avis défavorable sur le fond de l’amendement n° 332 rectifié bis. L’arrêté du 22 juin 2011 soumet déjà les émissions sonores causées par les éoliennes terrestres au respect de seuils de bruit maximums.
Cependant, il me semble que le sous-amendement n° 672 apporte des précisions utiles qui permettent de rendre l’amendement n° 332 rectifié bis plus opérationnel.
La commission n’a pas pu se prononcer, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur ce sous-amendement et sur l’amendement ainsi modifié.
