Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er B

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er B.

Nous avons terminé l’examen des articles appelés en priorité.

Nous en revenons au cours normal de la discussion des articles.

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