Intervention de Didier Mandelli

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à l’occasion de l’examen de vos amendements précédents, ainsi qu’en commission, et il ne me paraît pas utile de faire référence dans la loi au CPER, dont l’élaboration relève d’un dialogue entre l’État et les régions.

Il appartiendra donc aux régions de fixer les priorités qu’elles entendent intégrer dans leurs contrats avec l’État et je ne doute pas que le développement des EnR sur les territoires en fera partie.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.