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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er B, amendement 156
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Gacquerre et MM. Laugier, Levi, Delahaye et Henno, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au second alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie, après le mot : « communs », sont insérés les mots : «, déclinés à l’échelle de chaque département de la région concernée, ».
La parole est à M. François Bonneau.
