Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er D, amendement 424
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 424, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
