Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les communautés d’énergie renouvelable ont vocation à rassembler des entités de petite taille. De fait, la directive européenne précitée exclut la participation des entreprises dont l’activité principale est la production d’énergie.

Nous nous rapprocherons du Conseil d’État afin de nous assurer de la compatibilité de la disposition introduite par la commission avec la directive, mais il nous semble que la lecture que vous en faites, madame Varaillas, est plus proche du sens de celle-ci.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.