Le capital des SEML est détenu majoritairement par des collectivités territoriales qui s’organisent entre elles pour exploiter des outils d’aménagement, en l’occurrence de production d’énergie. Dans de nombreuses SEML, le capital n’est ouvert qu’à raison de 20 % à des entreprises privées. Les entreprises publiques locales (EPL) auraient d’ailleurs elles aussi pu être intégrées à la liste des membres potentiels des communautés d’énergie renouvelable.
Je suis sensible aux arguments qui ont été développés par notre collègue, mais une telle mesure n’est en aucune manière une privatisation.
Je soutiens la position du rapporteur, car j’estime qu’il serait vraiment dommage de se priver des SEML dans les communautés d’énergie renouvelable.