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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er D, amendement 659
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 659, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase, après la référence : « L. 293-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
La parole est à M. le rapporteur.
