Intervention de Didier Mandelli

Par cet amendement tendant à supprimer l’ensemble des dispositions que nous avons construites ensemble en commission, vous remettez en question la position de la commission, qui a validé le principe de l’article 1er, ma chère collègue.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.