Intervention de Nadège Havet

Cet amendement vise à faire coïncider la durée d’application des adaptations temporaires prévues par cet article avec les périodes d’application des programmations pluriannuelles de l’énergie, actuelle – soit jusqu’à 2023 – et future – de 2024 à 2028 –, et de réaliser une évaluation de ces adaptations un an avant leur terme afin de les rendre définitives si cela se révèle utile.