Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous ne souhaitons pas allonger la durée d’application des dispositions dérogatoires qui bénéficieront déjà à l’ensemble des projets ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation jusqu’à la fin de leur instruction, c’est-à-dire pour une durée supérieure à quarante-huit mois.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion